J.O. 257 du 6 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 24 octobre 2007 autorisant la SARL Les Ailes d'Argensol à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE0769089A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 24 octobre 2007, la SARL Les Ailes d'Argenson, dont le siège social est situé 12, route de Charny, 10170 Longueville-sur-Aube, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit La Voie Boulangère, 10170 Longueville-sur-Aube.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.